​En tant qu'enseignants, nous avons l'habitude d'être confrontés régulièrement à deux types d'année, l'année scolaire et l'année civile. Curieusement, beaucoup d'entre nous oublient que leur salaire « annuel » selon l'échelle des échelons collectifs ne correspond pas à l'année fiscale. En effet, nos augmentations de salaire interviennent en avril et, le cas échéant, les avancements d'échelon en août, au début d'une nouvelle année scolaire. Même un enseignant situé à l'échelon le plus élevé perçoit deux salaires « annuels » différents au cours d'une année civile.

Besoin d'un exemple ? 

Prenons le cas d'un enseignant de l'échelon 9 qui commence en janvier 2024. Tous les chiffres sont bruts, avant toute déduction.
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1. Du 1er janvier au 1er avril 2024, votre salaire « annuel » sera de 69 418 $.  Pendant cette période, vous gagnerez 18 689 $. 
2. Le 1er avril 2024, vous recevrez l'augmentation décrite dans la convention collective provinciale. Votre nouveau salaire « annuel » est de 75 726 $. Vous gagnerez ce salaire jusqu'à ce que vous passiez à l'échelon supérieur au début de la nouvelle année scolaire, à la fin du mois d'août.  Vous gagnez alors 37 863 $.
3. À la fin du mois d'août, au début de la nouvelle année scolaire (année scolaire 2024-2025), en raison de l'augmentation d'échelon, le salaire « annuel » d'un enseignant de l'échelon 10 s'élève à 78 711 $. D'août à décembre, vous gagnerez 18 164 $.

Si nous additionnons ces trois valeurs - 18 689 $, 37 863 $ et 18 164 $ - nous obtenons 74 717 $. Vous ne trouverez pas 74 717 $ dans un contrat ou une entente collective. Tous les contrats sont rédigés pour des années scolaires et non pour des années financières.  Ces montants varient en fonction de l'échelon et du pourcentage du contrat.

Mais attendez......il y a plus !

Il se peut que vous ayez reçu des fonds pour les élèves enseignants, une rémunération pour un groupe dépassant la taille maximale autorisée, des indemnités pour les jours de maladie et/ou des cotisations d'assurance médicale. Tous ces éléments sont des formes de revenus imposables qui doivent également être inclus dans votre salaire brut. Ces sommes sont toutes très spécifiques à l'enseignant concerné et modifient encore le montant déclaré sur vos documents fiscaux. L'échelle des salaires n'est que la partie visible de l'iceberg lorsqu'il s'agit de calculer votre rémunération. 

Le tableau ci-dessous présente des exemples de calculs approximatifs pour chaque échelon. Trouvez l'échelon où vous étiez l'année scolaire dernière et suivez cette ligne.

19 août 2024 MISE À JOUR :
Le paiement sera effectué sur le chèque de paie du 29 août 2024. 
Les intérêts accumulés depuis le 9 août seront inclus sur le même chèque de paie.​











​L'entente provinciale a été signée. Cela signifie qu'il reste soixante jours civils avant que nos paiements rétroactifs ne soient dus, ce qui fait que la date limite est le 9 août 2024. Si ce délai n'est pas respecté, les intérêts commenceront à courir à partir de cette date. 

Comment savoir si votre salaire rétroactif est correct ?

Quelques points :

1. La rétroaction de chaque enseignant sera quelque peu différente de celle des autres, même pour un même échelon.
2. Les impôts, la pension et, en fonction de vos revenus totaux, la QPP, l'EI et d'autres franchises seront retenus.
3. Tout type de congé non rémunéré ou partiellement rémunéré pris au cours de la période de rétroactivité aura un impact sur les montants qui vous sont dus. Cela comprend tous les types de congés parentaux, de congés de maladie, de congés partiels, etc.
4. Le pourcentage de la charge de travail aura également un effet sur les arriérés de salaire.

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Par exemple, une enseignante du secondaire était en congé parental. Pour les semaines où seul le RQAP a été reçu, aucun salaire rétroactif ne sera versé pour cette période. La commission scolaire ne lui a pas versé de salaire pendant cette période pour qu'elle puisse bénéficier des augmentations de salaire. Pour la période où elle a repris le travail, le salaire rétroactif sera calculé. 

Un autre exemple serait celui d'un enseignant à temps partiel qui n'a pas travaillé pendant deux semaines entre deux contrats au cours d'une année. Cet enseignant ne percevait pas de salaire rétroactif pour ces deux semaines d'inactivité, de sorte que son salaire serait réduit de 5 % (10 jours sur 200 non travaillés). 

Il y a eu une augmentation des taux d'enseignement de substitution. Par conséquent, l'enseignement de suppléance occasionnel donnera lieu à un paiement rétroactif.​

Les calculs fournis comportent deux colonnes rouges, une pour chaque augmentation survenue. La deuxième colonne rouge tient compte du fait que la rétroactivité à partir d'avril 2024 ne concerne que 8 des 26 paiements d'une année, et non une année scolaire entière. Le total de ces deux colonnes est la colonne turquoise à l'extrême droite, qui représente le remboursement brut* approximatif auquel une personne à cet échelon peut s'attendre, sur la base d'une charge de travail de 100 %. 
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*Les montants bruts sont calculés avant toute déduction. Tous les paiements rétroactifs seront soumis à toutes les déductions habituellement prélevées sur chaque salaire (variable selon l'enseignant).

Comment s'inscrire sur la liste des priorités/rappels ?

La liste est mise à jour une fois par an.  Pour tous les secteurs, elle est mise à jour le 1er juillet. Dans le secteur des jeunes, une liste provisoire est créée le 1er juin et envoyée à la SER.  Pour FGA et FP il n'y a pas de liste provisoire. La commission scolaire a jusqu'au 5 juillet pour fournir les listes à SER.

Vous devez être un enseignant légalement qualifié. 

Dans le secteur des jeunes, vous devez avoir eu deux contrats en trois ans et la commission scolaire doit avoir des évaluations écrites réussies dans votre dossier. Si elle n'a pas réussi à vous évaluer au cours des deux années, elle dispose d'un contrat supplémentaire pour vous évaluer en vue de la liste prioritaire.

Dans le VT, un enseignant doit avoir enseigné 300 heures par an et ne peut pas ajouter plus de 720 heures par an, dans n'importe quelle combinaison de catégories. Il y a deux listes pour le FP, une pour les enseignants qualifiés (avec un brevet) qui ont la préférence, et une pour les enseignants non qualifiés.  En FGA, un enseignant doit enseigner 180 heures par an jusqu'à un maximum de 800, dans n'importe quelle combinaison de catégories. 

Comment être retiré de la liste prioritaire

Ce sont les mêmes pour tous les secteurs.

• Refuser deux postes dans la même année. L'indisponibilité n'est pas la même chose qu'un refus. Un refus signifie que vous ne voulez pas de ce poste spécifique à la CSR, non pas que vous l'accepteriez, mais que vous ne le pouvez pas pour une raison extérieure. 
• Si vous ne travaillez pas pour la CSR pendant 2 années consécutives.
• Si vous échouez à deux évaluations de différents administrateurs en l'espace de trois ans.
• Si vous démissionnez.

Comment la révocation/priorité affecte-t-elle le réembauchage et les contrats ?

Les contrats doivent être offerts par pourcentage en commençant par le haut de la liste. En général, cela signifie que le conseil d'administration calcule le nombre de contrats menant à la permanence dont il dispose. Elle commence alors par la personne la plus ancienne sur la liste de rappel dans la catégorie appropriée et lui offre le poste. Si cette personne refuse, elle le propose à la personne suivante, et ainsi de suite. 

L'ordre général* des offres est le suivant

1. 100% des postes à temps plein menant à la permanence
2. 100 % de postes à temps partiel n'aboutissant pas à un emploi permanent
3. Tout le reste dans l'ordre du pourcentage

*Il peut y avoir des exceptions

Il y a des postes au sein de la commission scolaire pour les programmes régionaux qui ne vont pas sur la liste de rappel. Les postes pour ces programmes sont affichés et doivent faire l'objet d'une demande spéciale. Ils peuvent mener à des postes permanents plus rapidement, si vous êtes intéressé à travailler avec ces populations. 

Que fait le refus d'un poste ?

Contribue à vos 2 refus et vous êtes totalement retiré de la liste.
Vous fait tomber en bas de la liste pour les offres suivantes.

Comment le rappel/la priorité influent-ils sur l'obtention d'un poste permanent ?

Les contrats sont proposés du haut (le plus ancien) vers le bas. Plus vous êtes haut sur la liste de rappel, plus vous avez de chances de vous voir offrir un poste à temps plein dans votre catégorie. Vous pouvez obtenir un poste à temps plein même si vous êtes plus bas sur la liste lorsque les personnes situées au-dessus de vous refusent le poste.    

Les listes et le formulaire de préférence

En mai, les enseignants du secteur jeunesse remplissent un formulaire de préférence. Ils ont un minimum de 5 jours pour le remplir. Ce formulaire doit être rempli et renvoyé avant le 23 mai.

La partie la plus importante de ce formulaire concerne les écoles que vous ne voulez pas fréquenter. Vous ne vous verrez pas offrir ces postes, mais cela signifie que vous ne les refuserez pas et que vous ne vous retrouverez pas en bas de la liste pour des postes plus désirables. 

Le conseil scolaire tente de placer les gens dans les écoles qu'ils préfèrent, mais c'est beaucoup plus difficile en raison des besoins en personnel. Le conseil n'a pas l'obligation de vous offrir les écoles que vous préférez.

Le processus

Vous recevrez un appel du conseil scolaire avec une offre initiale.  En 2021, les appels seront effectués avant le 29 juin. Les appels peuvent être effectués avant la date "officielle". Si vous refusez l'offre initiale, vous serez placé en bas de la liste et vous devrez peut-être attendre un deuxième appel plus tard. Il n'y a aucune garantie de pourcentages ou d'écoles une fois que vous avez refusé une offre. Des appels supplémentaires peuvent avoir lieu à l'automne si de nouvelles classes ou de nouveaux financements sont ajoutés. Si vous avez accepté un emploi, vous ne serez pas pris en considération pour les postes en septembre.

Pour le FGA et la formation professionnelle, le processus est similaire, mais il se déroule dans les 3 ou 4 jours précédant le début d'un semestre ou d'une cohorte.

Au-delà de la liste des priorités

Une fois que vous êtes permanent, vous ne figurez plus sur la liste des priorités/rappels. Un poste d'enseignant est garanti l'année suivante.

Quelles sont ces positions?

Ces postes garantissent le réemploi en septembre. La commission scolaire a l'obligation d'employer ces enseignants chaque année. S'il n'y a pas de charge d'enseignement pour ces enseignants, ils sont placés en disponibilité où ils sont toujours payés et considérés comme des employés de la commission scolaire. Dans ces situations, on peut demander aux enseignants de faire du travail de suppléance ou tout autre travail raisonnable dont la commission scolaire a besoin. Il y a eu très peu de cas d'enseignants en disponibilité depuis les années 70.

Ces postes ne sont pas des garanties de ce qui suit

• De ne pas être licencié. 
• Avoir les cours/groupes que vous voulez. 
• De rester ou d'aller dans une école préférée. 
• De bénéficier d'un horaire privilégié de quelque manière que ce soit. 
• Une réduction des risques de mesures disciplinaires. 
• Une réduction des attentes en matière d'implication et de contribution à l'école. 

La permanence n'affecte pas votre pension, vos avantages sociaux ou votre représentation syndicale par rapport à un enseignant contractuel. 

Oui, les enseignants peuvent être licenciés.

Les procédures de congédiement sont les mêmes pour les enseignants réguliers et les enseignants qui sont sur la liste de rappel, ou même les enseignants qui ne sont pas sur la liste de rappel. Certaines actions permettent au conseil de congédier sommairement un enseignant. Il existe d'autres types de comportement qui, s'ils sont documentés, permettront au conseil de congédier un enseignant. Votre statut n'y change rien.

Non-renouvellement de l'emploi

Le retrait de la liste de rappel est également soumis à une série de critères. Les RH ou l'administration ne peuvent pas simplement décider de retirer quelqu'un de la liste de rappel sans justification. Toutes les raisons qui permettraient au conseil de licencier un enseignant peuvent être utilisées pour justifier le non-renvoi et le retrait d'un enseignant de la liste de rappel. 

De plus, l'échec de deux évaluations entraînera le retrait d'un enseignant de la liste de rappel. 


Exigences pour les postes permanents

• 2 évaluations réussies
• 2 contrats consécutifs à 100% en votre nom propre

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2 évaluations réussies

Les évaluations satisfaisantes sont en fait l'exigence la plus simple. Les enseignants doivent être évalués chaque année, jusqu'à ce que leur dossier contienne deux évaluations satisfaisantes. Après cela, l'évaluation se fait généralement de manière sporadique tout au long de la carrière de l'enseignant. Jusqu'à tous les 5 ans, même s'il n'y a pas de problèmes spécifiques. 


Contrats 100%

La partie contrat est plus délicate. Il existe plusieurs façons d'avoir un contrat à 100% qui ne compte pas pour la permanence. 

C'est un contrat de remplacement

Ces contrats peuvent varier en pourcentage et plusieurs peuvent être mis ensemble pour créer un poste.

Par exemple, mon premier contrat à 100% était à 40% à mon nom, et 20% au nom d'un autre professeur de mathématiques, un autre 20% au nom d'un autre professeur encore, et 20% au nom d'un troisième professeur. L'un de ces autres enseignants était en retraite progressive et les deux autres avaient des congés à temps partiel. Ce contrat ne contribuait pas à la permanence.

C'est un contrat qui repose sur l'argent de la mesure

Les fonds de mesure sont des budgets spéciaux dont le renouvellement n'est pas garanti d'une année sur l'autre. Le manque de fiabilité du budget signifie qu'ils ne contribuent pas aux postes permanents dans une commission scolaire. Souvent, la commission scolaire "complète" les contrats avec des fonds de mesure pour en faire des postes plus attrayants. Elle peut utiliser l'argent de la mesure pour faire passer un poste à 60 % à un poste à 100 %. Cela signifie que l'enseignant sera payé à 100 %, mais que le contrat ne comptera pas pour être permanent. L'enseignant doit en être informé au moment où le poste lui est proposé. Mais il ne faut jamais hésiter à demander !

Quel que soit le type de contrat que vous avez, votre expérience professionnelle sera prise en compte dans votre ancienneté lorsque vous deviendrez un enseignant permanent.  


2 contrats consécutifs antérieurs

C'est à votre 3ème contrat consécutif à 100% à votre nom que vous deviendrez permanent. Il ne peut y avoir d'interruption entre ces contrats. Certains événements comme les congés de maladie ou les congés parentaux n'interrompent pas ce processus.