Estimation des paiements rétroactifs pour 2024

Comment seront calculés les impôts retenus sur votre paiement rétro.

19 août 2024 MISE À JOUR :
Le paiement sera effectué sur le chèque de paie du 29 août 2024. 
Les intérêts accumulés depuis le 9 août seront inclus sur le même chèque de paie.​











​L'entente provinciale a été signée. Cela signifie qu'il reste soixante jours civils avant que nos paiements rétroactifs ne soient dus, ce qui fait que la date limite est le 9 août 2024. Si ce délai n'est pas respecté, les intérêts commenceront à courir à partir de cette date. 

Comment savoir si votre salaire rétroactif est correct ?

Quelques points :

1. La rétroaction de chaque enseignant sera quelque peu différente de celle des autres, même pour un même échelon.
2. Les impôts, la pension et, en fonction de vos revenus totaux, la QPP, l'EI et d'autres franchises seront retenus.
3. Tout type de congé non rémunéré ou partiellement rémunéré pris au cours de la période de rétroactivité aura un impact sur les montants qui vous sont dus. Cela comprend tous les types de congés parentaux, de congés de maladie, de congés partiels, etc.
4. Le pourcentage de la charge de travail aura également un effet sur les arriérés de salaire.

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Par exemple, une enseignante du secondaire était en congé parental. Pour les semaines où seul le RQAP a été reçu, aucun salaire rétroactif ne sera versé pour cette période. La commission scolaire ne lui a pas versé de salaire pendant cette période pour qu'elle puisse bénéficier des augmentations de salaire. Pour la période où elle a repris le travail, le salaire rétroactif sera calculé. 

Un autre exemple serait celui d'un enseignant à temps partiel qui n'a pas travaillé pendant deux semaines entre deux contrats au cours d'une année. Cet enseignant ne percevait pas de salaire rétroactif pour ces deux semaines d'inactivité, de sorte que son salaire serait réduit de 5 % (10 jours sur 200 non travaillés). 

Il y a eu une augmentation des taux d'enseignement de substitution. Par conséquent, l'enseignement de suppléance occasionnel donnera lieu à un paiement rétroactif.​

Les calculs fournis comportent deux colonnes rouges, une pour chaque augmentation survenue. La deuxième colonne rouge tient compte du fait que la rétroactivité à partir d'avril 2024 ne concerne que 8 des 26 paiements d'une année, et non une année scolaire entière. Le total de ces deux colonnes est la colonne turquoise à l'extrême droite, qui représente le remboursement brut* approximatif auquel une personne à cet échelon peut s'attendre, sur la base d'une charge de travail de 100 %. 
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*Les montants bruts sont calculés avant toute déduction. Tous les paiements rétroactifs seront soumis à toutes les déductions habituellement prélevées sur chaque salaire (variable selon l'enseignant).

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