- Ce comité est un comité décisionnel.
L'objectif de l'EDHAA est de veiller à ce que les besoins éducatifs des élèves soient satisfaits. Le plus évident de ces besoins est le soutien scolaire supplémentaire. Cependant, le soutien dont les élèves ont besoin ne se limite pas au domaine scolaire. Ce comité est également un excellent lieu pour discuter et mettre en place des plans d'éducation sociale et comportementale. - La composition d'un EDHAA est la suivante :
1 administrateur,
1 délégué syndical,
1 personne n'appartenant ni au corps enseignant ni à l'administration,
3 à 5 autres membres enseignants.
La majorité des membres du comité doivent être des enseignants.
Tous les membres enseignants sont élus.
Ces élections doivent avoir lieu avant le 15 septembre. (Local 4-10.02)
Le président du comité est un enseignant.
Le procès-verbal doit être rédigé par un représentant des enseignants. - Le comité est un organe décisionnel. Les décisions sont prises par vote sur des résolutions.
Chaque enseignant membre dispose d'une voix. L'administration dispose d'une voix, quel que soit le nombre de personnes présentes à la réunion.
Personne ne dispose d'un droit de veto.
Un président, issu des enseignants membres du comité, est élu lors de la première réunion de l'année. Le président, généralement avec l'administrateur, établit l'ordre du jour des réunions, de préférence 48 heures à l'avance.
Toutes les réunions doivent faire l'objet d'un procès-verbal, qui doit être envoyé au comité SEC, au CSR et au SER. (LOCAL 4 - 10.04) 
Download Fileschedule_of__yearly_issn_comittee_topics_-_fre.pdf
Download Fileqpat-example-of-a-school-level-special-needs-committee-report-final-2022-23.pdf 
Download Filein_school_special_needs_committee_cheat_sheet_2025-26.pdf
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RTU-SER10 Boul. Churchill, Suite 201,
Greenfield Park (Québec) J4V 2L7 |
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