• Objectif du comité

• Composition du comité

• Fonctionnement du comité

• Documentation et informations complémentaires

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• Ce comité a pour mission de traiter les préoccupations des employés concernant :
  les dommages physiques subis par les employés dans l'exercice de leurs fonctions ;
  les dommages psychologiques subis par les employés dans l'exercice de leurs fonctions ;
  la réduction des sources de risques de dommages physiques ou psychologiques ;
  la prévention des dommages pour tous les employés.
  C'est au sein de ce comité que sont examinés les plans visant à résoudre les situations dangereuses et à prévenir celles à venir. 
  
  Comme indiqué dans la Convention locale 10-8.09 :
  ​
  a) rédiger une procédure pour traiter les demandes de renseignements ou les plaintes concernant le lieu de travail et informer le personnel de cette procédure ;
  b) déterminer si une demande de renseignements ou une plainte particulière peut être traitée au niveau de l'école, et ce dans un délai d'une (1) semaine à compter de la réception de la demande ou de la plainte ;
  c) renvoyer immédiatement l'affaire au représentant de la santé et de la sécurité au travail (ALSS) et/ou au comité au niveau du commision scolaire si les circonstances sont telles que la demande ou la plainte ne peut être traitée au niveau de l'école ;
  d) veiller, si nécessaire, à ce que des mesures correctives soient prises ;
  e) informer le personnel de l'évolution de cette affaire.

  
  
  
• Le nombre minimum de participants requis est de 1 délégué RTU et 1 administrateur. ( Entente locale 10-8.08)
  
  Il devrait y avoir plus de membres enseignants que le seul délégué.
  D'autres groupes d'employés devraient être invités à participer.
  
  Le délégué RTU est le président du comité.
  Le procès-verbal devrait être rédigé par un représentant des enseignants.

  
  
  
• Au début de l'année, le comité doit examiner un large éventail de plans et de documents. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter :
  les plans d'évacuation d'urgence ;
  les protocoles d'intervention en cas d'accident du personnel (à l'école/lors de sorties scolaires) ;
  les politiques relatives aux normes de comportement du personnel. 
  
  Au cours de l'année, le comité surveille les préjudices subis par les employés dans le cadre de leur travail et détermine les mesures à prendre pour éviter, dans la mesure du possible, que cela ne se reproduise. L'administration dispose d'un délai « raisonnable » pour présenter un plan visant à traiter la plainte au niveau de l'école. Depuis des années, ce délai « raisonnable » est généralement d'un mois. Si la mise en œuvre du plan prend du temps, l'administration doit tenir le comité informé de l'avancement du dossier. Le plan peut consister à porter l'affaire devant le comité de santé et de sécurité du conseil scolaire.
  
  Les inspections scolaires et les résultats des évacuations d'urgence sont également examinés plusieurs fois par an au sein de ce comité.
  
  Il s'agit d'un comité consultatif, mais il est soumis à la législation du travail. Tout problème systématiquement ignoré ou non traité peut être porté à l'attention des représentants en matière de santé et de sécurité au travail et du comité du commission scolaire par n'importe quel membre du personnel.
  
  
• Brochure sur le comité S&S

  Modèle de procès-verbal

Que faire si vous avez été blessé au travail