• Description générale

• Comment lancer le processus/détails

• Ce qu'il faut attendre du processus

• Documentation

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• • Un enseignant E1 peut envoyer une demande écrite avant le 1er avril de l'année, pour une retraite progressive sur les 5 prochaines années scolaires.
  • Il peut travailler et percevoir son salaire pour un pourcentage compris entre 40 % et 100 %. 
  • Ses cotisations de retraite sont payées et prises en compte comme s'il avait travaillé à 100 % pendant les cinq années.
  • L'accord peut être prolongé d'un an deux fois au cours de sa durée de vie.
  • À la fin de l'accord, l'enseignant ne travaillera plus pour le commission scolaire.
  • Le commission scolaire peut refuser, mais doit fournir la raison de son refus par écrit.
  • L'accord est contraignant après la première année.
  • Cet avantage est garanti par la clause 5-22.00 de l'entente provinciale. Les formulaires se trouvent à l'annexe IX.
• Un enseignant qui souhaite conclure une entente de retraite progressive avec la commission scolaire doit d'abord communiquer avec Retraite Québec.
  Obtenir le document de Retraite Québec confirmant qu'il sera admissible à une pension au bout de cinq ans.
  Remplir l'annexe IX de la convention provinciale. (sous l'onglet documentation)
  Envoyer l'annexe IX et le formulaire de preuve de retraite signé de retraite quebec eligibility à​ [email protected] ou RH par camion courrier avant le 1er avril.
• Vous devriez recevoir un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi de vos formulaires.
  Vous devriez recevoir une copie signée de l'accord avant la fin de l'année scolaire.
  
  Vous devez vous attendre à ce que vos pourcentages soient modifiés de quelques pour cent afin de tenir compte de la stabilité des élèves. Il est dans votre intérêt de choisir des pourcentages qui permettent à l'administration de vous satisfaire plus facilement. Voir les exemples ci-dessous
  
  En primaire, il s'agit souvent d'un jour de la semaine de congé par tranche de 20 %. Le choix du/des jour(s) est laissé à la discrétion de l'administration. 
  Dans le secondaire, il s'agit généralement d'une réduction du nombre de groupes enseignés. Par exemple, un enseignant d'une matière principale aura une charge de travail de 75 % avec 3 groupes d'un cours de 6 à 9. 
  
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  demande-de-retraite-progressive.pdf
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