• Description générale

• Comment lancer le processus/détails

• Ce que vous pouvez attendre du processus

• Documentation

• 5

• 6

• 7

• 8

• 9

• 10

• 11

• 12

• 13

• 14

• 15

• 16

• 17

• 18

• 19

• 20

• 21

• 22

• 23

• 24

• 25

• 26

• 27

• 28

• 29

• 30

• Il existe trois types de transferts : les transferts volontaires ou obligatoires au sein du CSR et les transferts entre commissions scolaires.
  
  La mutation consiste pour une enseignante à quitter l'établissement où elle est affectée pour en rejoindre un autre.
  
  Les transferts volontaires sont planifiés en mai et juin pour l'année scolaire suivante. Les transferts obligatoires peuvent avoir lieu à tout moment, mais l'enseignante doit recevoir un préavis avant qu'ils ne prennent effet.
  Les transferts entre commissions scolaires doivent être organisés en premier lieu par les enseignants concernés. Pour être transféré dans une autre commission scolaire, l'enseignant doit trouver dans cette commission scolaire un enseignant de la même catégorie et du même secteur qui souhaite passer à la CSR.​
• Les transferts obligatoires se produisent le plus souvent en raison d'une modification du nombre d'élèves et des besoins en personnel. Les enseignants sont alors déclarés « en Eccess » dans leur école actuelle.
  
  Les transferts volontaires ne s'appliquent qu'aux enseignants E1 et nécessitent de remplir un formulaire MS fourni par les RH. Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique à tous les enseignants en avril, accompagné d'une liste des postes vacants. Les enseignants auront 5 jours ouvrables pour remplir le formulaire MS avec leurs préférences.
  
  Dans les deux cas, pour que les transferts aient lieu, il doit y avoir un poste vacant dans l'autre école. La commission est tenue de fournir au syndicat et aux enseignants une liste des postes vacants avant le 20 avril.
  
  Tous les transferts, une fois accordés, sont contractuels. Les enseignants ne doivent ajouter que les écoles où ils sont certains de vouloir aller, car en faisant la demande, ils acceptent le transfert.
• Les postes sont attribués par catégorie et par ancienneté. Les préférences ne sont pas garanties.
  La priorité est donnée aux enseignants qui ont besoin d'un transfert obligatoire. Pour plus de détails, voir l'article 5-21.12 de notre entente locale.
  Les transferts volontaires deviennent également obligatoires une fois que la CSR les a accordés.
  Les enseignants seront contactés au plus tard le 1er juin pour connaître leur nouvelle affectation.
  
• Un formulaire MS en ligne sera envoyé directement par les HR en avril.