- Il existe trois types de transferts, les transferts volontaires ou obligatoires au sein de la CSR et les transferts entre commissions.
Un transfert implique qu'un enseignant quitte son école actuelle pour une nouvelle école.
Les transferts volontaires sont planifiés en mai et juin pour l'année scolaire suivante. Les transferts obligatoires peuvent avoir lieu à tout moment, mais l'enseignant doit recevoir un préavis avant qu'ils ne prennent effet. Les transferts entre commissions scolaires doivent être organisés en premier lieu par les enseignants concernés. Pour être transféré dans une autre commission scolaire, l'enseignant doit trouver un enseignant de cette commission scolaire qui souhaite passer à la CSR.
- Les transferts obligatoires se produisent le plus souvent en raison d'un changement du nombre d'élèves et des besoins en personnel. Les enseignants sont alors déclarés excédentaires dans leur école actuelle.
Les transferts volontaires nécessitent un formulaire (annexe f, sous la rubrique documentation) à remplir et à envoyer aux RH de la commission scolaire. Ce formulaire peut être rempli à tout moment avant la fin du mois d'avril pour l'année scolaire suivante.
Dans les deux cas, pour que les transferts aient lieu, il doit y avoir un poste vacant dans l'autre école. La commission scolaire est tenue de fournir au syndicat et aux enseignants une liste des postes vacants avant le 30 avril. Les enseignants ont 5 jours pour retourner le formulaire de demande de transfert. Une fois accordés, tous les transferts sont obligatoires. - Les postes sont accordés par catégorie et par ancienneté. Les préférences ne sont pas garanties. La priorité est accordée aux enseignants qui ont besoin d'une migration obligatoire. Vous trouverez plus de détails dans la section 5-21.11 de notre accord local.
Les transferts volontaires deviennent également obligatoires une fois que la CSR les a accordés.
Les enseignants seront contactés avant le 1er juin concernant leur nouvelle école.
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